Augmentations de loyer 2007 - La CORPIQ souhaite un calcul plus équitable
MONTREAL, le 24 janv. /CNW Telbec/ - La CORPIQ estime qu’il est temps que
le gouvernement du Québec adopte une méthode de fixation des loyers plus
équitable pour les propriétaires. La CORPIQ veut également que les
propriétaires puissent remettre au niveau du marché le loyer d’un logement
libéré par un locataire.
Pour que la méthode de fixation utilisée par la Régie du logement soit
plus équitable, la CORPIQ propose deux choses : premièrement, de se baser sur
le taux d’inflation général (1,7 % en 2006) pour indexer le revenu net, soit
la portion du loyer qui reste au propriétaire après le paiement des dépenses
et avant le versement des frais hypothécaires.
Deuxièmement, elle suggère que les dépenses dites majeures engagées dans
la rénovation et l’amélioration d’un logement ou d’un immeuble soient, à tout
le moins, immobilisées au taux de 7 %. Ce chiffre correspond au taux d’intérêt
hypothécaire pour cinq ans plus 1 %. Ainsi, des travaux de 1000 $ dans un
logement se traduiraient par une augmentation du loyer totalisant 70 $
annuellement pendant environ 14 ans (7 % par année) ou 6 $ sur une base
mensuelle. Présentement, la Régie du logement applique le taux de rendement
des certificats de placement garanti pour cinq ans plus 1 %, ce qui ne
constitue pas un incitatif suffisant pour les propriétaires.
En fonction de ces deux modifications, la CORPIQ considère les scénarios
suivants comme seuil minimum des augmentations de loyer pour 2007 :
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Taxes à 0 % et assurances à 3,4 %
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Loyer incluant le chauffage Chauffage
--------------------------------------------- exclu
Electricité Gaz Mazout
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1,7 % 0,9 % 1,9 % 1,5 %
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Si des travaux de 1 000 $ sont effectués pour un loyer de 600 $ :
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2,6 % 1,9 % 2,8 % 2,5 %
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Taxes à 5 % et assurances à 3,4 %
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Loyer incluant le chauffage Chauffage
--------------------------------------------- exclu
Electricité Gaz Mazout
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2,3 % 1,4 % 2,7 % 2,3 %
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Si des travaux de 1 000 $ sont effectués pour un loyer de 600 $ :
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3,2 % 2,4 % 3,6 % 3,3 %
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Taxes à 10 % et assurances à 3,4 %
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Loyer incluant le chauffage Chauffage
--------------------------------------------- exclu
Electricité Gaz Mazout
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2,8 % 1,9 % 3,5 % 3,1 %
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Si des travaux de 1 000 $ sont effectués pour un loyer de 600 $ :
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3,8 % 2,9 % 4,5 % 4,1 %
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Luc Courtemanche, président aux affaires publiques de la CORPIQ, déplore
que le parc des immeubles à logements au Québec vieillisse mal et nécessite
des investissements majeurs que la méthode de calcul actuelle ne reconnaît
qu’en partie : “A ce rythme, les propriétaires vont se décourager d’investir
et nous assisterons à une détérioration accrue du bâti immobilier au Québec.
C’est pourquoi l’indexation des loyers doit tenir compte des dépenses réelles
des propriétaires. N’oublions pas que nous retrouvons au Québec les loyers
parmi les plus bas au Canada.”
Selon la CORPIQ, il est temps que la Régie du logement et que le
gouvernement revoient la méthode de fixation. “La publication du rapport Roche
en 2003 nous a permis de croire en une volonté politique de revoir la méthode
de fixation des loyers. Trois ans plus tard, force nous est de constater que
ce n’était qu’un exercice cosmétique”, de conclure M. Courtemanche.
Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus
importante association à défendre les droits et à offrir des services aux
propriétaires de logements et la seule à être présente partout au Québec. Au
nombre de 277 000, ces propriétaires possèdent un total de 1,250 million de
logements locatifs d’initiative privée.
recherche Benoit Brosseau agent immobillier