La Régie du logement suggère des hausses ajustées en fonction des rôles
MONTREAL (PC) - La Régie du logement a publié mercredi des normes en matière de hausses de loyer pour 2007 qui tiennent compte des augmentations de taxes foncières imposées par les nouveaux rôles d’évaluation.
La Régie suggère ainsi aux propriétaires des hausses de loyer variant entre 0,4 % et 1,1 %, selon le mode de chauffage, là où les taxes municipales n’ont pas été augmentées de façon significative.
Dans le cas où les propriétaires doivent subir des hausses de taxes foncières et scolaires, la Régie propose une augmentation additionnelle de 0,7 % par tranche de 5 % d’augmentation de la charge fiscale.
Dans le cas d’un logement chauffé au mazout, l’augmentation de base suggérée est de 1,4 %, celle-ci devant passer à 2,1 % avec une hausse de taxes de 5 % et à 2,8 % avec une fiscalité alourdie de 10 %.
Par ailleurs, d’autres augmentations peuvent s’ajouter lorsque des travaux d’amélioration majeurs ont été réalisés à l’immeuble.
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, estime que ces hausses sont raisonnables, mais maintient qu’un contrôle gouvernemental des prix serait préférable. L’organisme fait valoir qu’un peu moins de 1 % des loyers sont fixés par la Régie parce que la plupart des locataires ne défendent pas leur droit de refuser les augmentations abusives, souvent par crainte de représailles ou de perte de logement, bien que les propriétaires n’aient pas le droit d’agir ainsi.
«C’est au locataire de défendre ses droits, malheureusement seul, et souvent les locataires sont vulnérables devant un propriétaire, parce qu’ils ont peur de perdre leur logement, même s’ils ont le droit de le conserver», a déclaré en entrevue le porte-parole du FRAPRU, Jean-Claude Laporte.
Pour sa part, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, la CORPIQ, estime que la Régie devrait revoir son mode de calcul des augmentations en se basant sur le taux d’inflation et en accordant des pourcentages plus généreux lorsque des travaux majeurs sont réalisés. La CORPIQ estime que les taux actuels découragent l’investissement dans les immeubles locatifs et mèneront, à long terme, à une détérioration du parc immobilier locatif.
«Les locataires ont amplement raison de se plaindre que la qualité des logements est médiocre au Québec, a dit Luc Courtemanche, président de la CORPIQ. La raison est fort simple : c’est que depuis 25 ans, le gouvernement contrôle le prix des loyers afin de donner accès à des logements à moindres coûts. Mais qui dit moindres coûts, dit pas de rénovation, pas d’entretien, pas de travaux majeurs.»
Recherche Benoit Brosseau