Archive pour janvier 2007

Augmentations de loyer 2007 - La CORPIQ souhaite un calcul plus équitable

Lundi 29 janvier 2007

MONTREAL, le 24 janv. /CNW Telbec/ - La CORPIQ estime qu’il est temps que
le gouvernement du Québec adopte une méthode de fixation des loyers plus
équitable pour les propriétaires. La CORPIQ veut également que les
propriétaires puissent remettre au niveau du marché le loyer d’un logement
libéré par un locataire.
    Pour que la méthode de fixation utilisée par la Régie du logement soit
plus équitable, la CORPIQ propose deux choses : premièrement, de se baser sur
le taux d’inflation général (1,7 % en 2006) pour indexer le revenu net, soit
la portion du loyer qui reste au propriétaire après le paiement des dépenses
et avant le versement des frais hypothécaires.
    Deuxièmement, elle suggère que les dépenses dites majeures engagées dans
la rénovation et l’amélioration d’un logement ou d’un immeuble soient, à tout
le moins, immobilisées au taux de 7 %. Ce chiffre correspond au taux d’intérêt
hypothécaire pour cinq ans plus 1 %. Ainsi, des travaux de 1000 $ dans un
logement se traduiraient par une augmentation du loyer totalisant 70 $
annuellement pendant environ 14 ans (7 % par année) ou 6 $ sur une base
mensuelle. Présentement, la Régie du logement applique le taux de rendement
des certificats de placement garanti pour cinq ans plus 1 %, ce qui ne
constitue pas un incitatif suffisant pour les propriétaires.

    En fonction de ces deux modifications, la CORPIQ considère les scénarios
suivants comme seuil minimum des augmentations de loyer pour 2007 :

    <<
    Taxes à 0 % et assurances à 3,4 %
    ---------------------------------------------------------------
           Loyer incluant le chauffage                Chauffage
    ---------------------------------------------       exclu
    Electricité       Gaz          Mazout
    ---------------------------------------------------------------
          1,7 %     0,9 %           1,9 %               1,5 %
    ---------------------------------------------------------------
    Si des travaux de 1 000 $ sont effectués pour un loyer de 600 $ :
    ---------------------------------------------------------------
          2,6 %     1,9 %           2,8 %               2,5 %
    ---------------------------------------------------------------
    Taxes à 5 % et assurances à 3,4 %
    ---------------------------------------------------------------
           Loyer incluant le chauffage                Chauffage
    ---------------------------------------------       exclu
    Electricité       Gaz          Mazout
    ---------------------------------------------------------------
          2,3 %     1,4 %           2,7 %               2,3 %
    ---------------------------------------------------------------
    Si des travaux de 1 000 $ sont effectués pour un loyer de 600 $ :
    ---------------------------------------------------------------
          3,2 %     2,4 %           3,6 %               3,3 %
    ---------------------------------------------------------------
    Taxes à 10 % et assurances à 3,4 %
    ---------------------------------------------------------------
           Loyer incluant le chauffage                Chauffage
    ---------------------------------------------       exclu
    Electricité       Gaz         Mazout
    ---------------------------------------------------------------
          2,8 %     1,9 %          3,5 %                3,1 %
    ---------------------------------------------------------------
    Si des travaux de 1 000 $ sont effectués pour un loyer de 600 $ :
    ---------------------------------------------------------------
          3,8 %     2,9 %          4,5 %                4,1 %
    ---------------------------------------------------------------
    >>

    Luc Courtemanche, président aux affaires publiques de la CORPIQ, déplore
que le parc des immeubles à logements au Québec vieillisse mal et nécessite
des investissements majeurs que la méthode de calcul actuelle ne reconnaît
qu’en partie : “A ce rythme, les propriétaires vont se décourager d’investir
et nous assisterons à une détérioration accrue du bâti immobilier au Québec.
C’est pourquoi l’indexation des loyers doit tenir compte des dépenses réelles
des propriétaires. N’oublions pas que nous retrouvons au Québec les loyers
parmi les plus bas au Canada.”
    Selon la CORPIQ, il est temps que la Régie du logement et que le
gouvernement revoient la méthode de fixation. “La publication du rapport Roche
en 2003 nous a permis de croire en une volonté politique de revoir la méthode
de fixation des loyers. Trois ans plus tard, force nous est de constater que
ce n’était qu’un exercice cosmétique”, de conclure M. Courtemanche.

    Organisme à but non lucratif fondé en 1980, la CORPIQ est la plus
importante association à défendre les droits et à offrir des services aux
propriétaires de logements et la seule à être présente partout au Québec. Au
nombre de 277 000, ces propriétaires possèdent un total de 1,250 million de
logements locatifs d’initiative privée.
recherche Benoit Brosseau agent immobillier

 

La Régie du logement suggère des hausses ajustées en fonction des rôles

Lundi 29 janvier 2007

MONTREAL (PC) - La Régie du logement a publié mercredi des normes en matière de hausses de loyer pour 2007 qui tiennent compte des augmentations de taxes foncières imposées par les nouveaux rôles d’évaluation.
La Régie suggère ainsi aux propriétaires des hausses de loyer variant entre 0,4 % et 1,1 %, selon le mode de chauffage, là où les taxes municipales n’ont pas été augmentées de façon significative.

Dans le cas où les propriétaires doivent subir des hausses de taxes foncières et scolaires, la Régie propose une augmentation additionnelle de 0,7 % par tranche de 5 % d’augmentation de la charge fiscale.

Dans le cas d’un logement chauffé au mazout, l’augmentation de base suggérée est de 1,4 %, celle-ci devant passer à 2,1 % avec une hausse de taxes de 5 % et à 2,8 % avec une fiscalité alourdie de 10 %.

Par ailleurs, d’autres augmentations peuvent s’ajouter lorsque des travaux d’amélioration majeurs ont été réalisés à l’immeuble.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, estime que ces hausses sont raisonnables, mais maintient qu’un contrôle gouvernemental des prix serait préférable. L’organisme fait valoir qu’un peu moins de 1 % des loyers sont fixés par la Régie parce que la plupart des locataires ne défendent pas leur droit de refuser les augmentations abusives, souvent par crainte de représailles ou de perte de logement, bien que les propriétaires n’aient pas le droit d’agir ainsi.

«C’est au locataire de défendre ses droits, malheureusement seul, et souvent les locataires sont vulnérables devant un propriétaire, parce qu’ils ont peur de perdre leur logement, même s’ils ont le droit de le conserver», a déclaré en entrevue le porte-parole du FRAPRU, Jean-Claude Laporte.

Pour sa part, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, la CORPIQ, estime que la Régie devrait revoir son mode de calcul des augmentations en se basant sur le taux d’inflation et en accordant des pourcentages plus généreux lorsque des travaux majeurs sont réalisés. La CORPIQ estime que les taux actuels découragent l’investissement dans les immeubles locatifs et mèneront, à long terme, à une détérioration du parc immobilier locatif.

«Les locataires ont amplement raison de se plaindre que la qualité des logements est médiocre au Québec, a dit Luc Courtemanche, président de la CORPIQ. La raison est fort simple : c’est que depuis 25 ans, le gouvernement contrôle le prix des loyers afin de donner accès à des logements à moindres coûts. Mais qui dit moindres coûts, dit pas de rénovation, pas d’entretien, pas de travaux majeurs.»

 

Recherche Benoit Brosseau

La SCHL publie un rapport exhaustif sur l’état du logement au Canada

Mardi 9 janvier 2007

OTTAWA, le 11 décembre 2006 - L’Observateur du logement au Canada 2006, publié aujourd’hui par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), fait un survol des progrès qui ont été réalisés en matière d’habitation au cours des soixante dernières années et montre à quel point les conditions de logement au Canada se sont améliorées au fil du temps. Les Canadiens ont bénéficié d’améliorations substantielles à ce chapitre, comme en témoignent aujourd’hui les caractéristiques et l’état des habitations, ou encore les taux de propriétaires-occupants.

Selon L’Observateur, revue annuelle de l’état du logement au Canada, le secteur de l’habitation a apporté beaucoup à l’économie canadienne en 2005. En retour, la forte croissance de l’emploi, l’augmentation du revenu et les bas taux hypothécaires ont alimenté la demande de logements et contribué à l’activité intense enregistrée sur les marchés de la construction résidentielle, de la revente, de la rénovation et du crédit hypothécaire à l’habitation.

« L’Observateur est une excellente source de données complètes et fiables sur l’habitation : c’est un outil indispensable pour quiconque s’intéresse au logement », a déclaré Karen Kinsley, présidente de la SCHL. « Destiné à un large éventail d’intervenants, notamment les urbanistes, les responsables de l’élaboration de politiques, les chercheurs et les constructeurs, L’Observateur renferme une analyse approfondie des besoins et des défis en matière d’habitation au Canada. »

L’Observateur présente une revue détaillée des conditions de logement, des tendances dans le domaine de l’habitation au Canada et des principaux facteurs sous-jacents. Afin de souligner le 60e anniversaire de la SCHL, L’Observateur propose un volet spécial consacré aux progrès accomplis au Canada au chapitre du logement. On y retrace l’évolution des besoins des Canadiens à cet égard au cours des 60 dernières années et y souligne certaines des réalisations remarquables ayant jalonné l’histoire du logement au pays.

L’Observateur aborde aussi le défi que représente le développement durable, et il montre différents moyens trouvés par les collectivités pour renouveler leurs quartiers : construction sur terrains intercalaires, adaptation et conversion de bâtiments, réaménagement de terrains contaminés, aménagement de logements accessoires.

Cette année, la SCHL a élargi les ressources accessibles en ligne qui sont diffusées en même temps que L’Observateur. On trouve désormais des renseignements encore plus détaillés sur les conditions de logement et les tendances du marché de l’habitation au Canada, dans les provinces et territoires, et dans les grands centres urbains. Vous pouvez consulter L’Observateur et les statistiques connexes sur l’habitation dans le site Web de la SCHL, au www.schl.ca.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est l’organisme national responsable de l’habitation au Canada, et ce depuis plus de 60 ans. Elle veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de logements de qualité, à coût abordable, et elle favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et durables partout au pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Leigh Howell
SCHL
Tél. : 613-748-2326
lhowell@cmhc-schl.gc.ca

Demandes de renseignements du public :
1-800-668-2642

Document d’information

Faits saillants

Facteurs démographiques et socio-économiques influant sur la demande de logements

En 2005, la forte croissance de l’emploi, l’augmentation du revenu et les bas taux hypothécaires ont continué d’alimenter la demande de logements.
La modeste augmentation (3,3 %) du revenu réel médian après impôt des ménages enregistrée entre 1990 et 2004 cache des tendances opposées chez les propriétaires (hausse de 4,5 %) et les locataires (baisse de 4,8 %).
Depuis quelques années, la construction résidentielle a été intense malgré le ralentissement de l’expansion démographique et le vieillissement de la population.
Les personnes âgées occupent une place de plus en plus importante sur le marché de l’habitation.Plus d’un Canadien sur huit avait au moins 65 ans en 2001, et la proportion va quasiment doubler au cours des 15 prochaines années.
Entre 1996 et 2001, la population des Autochtones s’est accrue de 22 %, soit beaucoup plus rapidement que celle des non-Autochtones (3,4 %).
L’augmentation de la population étant en perte de vitesse et le nombre annuel d’immigrants étant d’habitude supérieur à 200 000, la migration internationale nette intervient actuellement pour environ les deux tiers de l’accroissement démographique au Canada.
Presque 60 % des nouveaux immigrants interrogés dans le cadre de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada ont indiqué qu’ils planifiaient d’acheter une habitation au cours des prochaines années.
Évolution récente du marché de l’habitation

Le marché des logements neufs est demeuré très actif, les mises en chantier d’habitations ayant atteint leur deuxième sommet des 18 dernières années. En s’établissant à 225 500 en 2005, le nombre de mises en chantier a franchi le cap des 200 000 pour la quatrième année d’affilée.
En 2005, les ventes de logements existants ont battu tous les records pour la cinquième année de suite, et le prix S.I.A.® moyen a grimpé de plus de 10 %.
Les dépenses de rénovation ont atteint 40 milliards de dollars en 2005, du jamais vu.
Le marché locatif s’est stabilisé en 2005. Dans la plupart des grands centres urbains, les loyers moyens et les taux d’inoccupation n’ont subi que de modestes variations.
D’octobre 2004 à septembre 2005, les achèvements de logements locatifs dans les principaux centres urbains ont progressé quelque peu, alors que ceux de logements en copropriété ont augmenté dans une proportion légèrement inférieure à 30 % pour se chiffrer à près de 49 000.
Financement de l’habitation

La valeur totale des prêts hypothécaires approuvés a augmenté de 10,9 % et atteint 182,1 milliards de dollars en 2005. La valeur moyenne de ces prêts s’est accrue de 8,8 % par rapport à 2004 et s’est chiffrée à 145 000 $.
En 2005, la valeur totale moyenne des prêts en cours a été de 624 milliards de dollars, dépassant de 55,7 milliards son niveau de 2004.
Les taux d’intérêt affichés des prêts hypothécaires à taux fixe de cinq ans se sont élevés en moyenne à 6,0 % en 2005. L’écart entre le taux fixe consenti pour des prêts de cinq ans et le taux variable s’appliquant aux prêts ouverts a rétréci et s’est établi à 1,3 point de pourcentage à la fin de l’année.
Par le truchement des titres hypothécaires, les investisseurs détenaient 16,3 % de la valeur moyenne des prêts en cours, une proportion supérieure à celle de 14,4 % relevée en 2004. Pour leur part, les banques avaient 60,6 % des prêts, contre 62 % en 2004.
Environ 27 % des consommateurs ayant contracté, renouvelé ou refinancé un prêt hypothécaire ont fait affaire avec des courtiers. Le pourcentage n’a presque pas changé depuis 2004 mais il a augmenté par rapport à 1999, année où il s’établissait à 14 %.
Dans votre quartier : densifier et renouveler les quartiers

Plus de 80 % des Canadiens vivent actuellement dans des centres urbains, si bien que le Canada est au nombre des pays les plus urbanisés.
Depuis le milieu des années 1940, la plupart des aménagements ont été réalisés en périphérie de zones urbaines, sur des terrains « vierges » comme les forêts et les exploitations agricoles, créant ainsi des agglomérations moins compactes que le noyau des villes.
Les projets de densification s’accompagnent souvent de coûts supplémentaires, mais les municipalités peuvent faciliter les choses de diverses façons.
Les préoccupations que suscitent les opérations de densification représentent souvent un obstacle, qu’il est toutefois possible de surmonter en consultant la population tôt dans le processus.
La forte demande de logements issus d’opérations de densification incite les promoteurs et les municipalités à chercher des façons originales d’ajouter des habitations dans les secteurs résidentiels existants.
Situation de logement et revenu

Les tendances de consommation en matière de logement sont fortement influencées par la capacité qu’ont les ménages de payer leurs frais de logement.
Les données du Recensement de 2001 révèlent que plus le revenu d’un ménage est bas, plus il est probable qu’il s’agisse d’un ménage d’une seule personne, d’une famille monoparentale ou d’un ménage dirigé par un aîné.
La proportion de ménages propriétaires est directement reliée au revenu.
Plus le revenu d’un ménage est bas, plus le logement habité risque d’être vieux et petit, et plus la probabilité est grande que ce logement soit un appartement plutôt qu’une maison individuelle.
Les ménages dont le revenu se situait dans la tranche la plus basse consacraient au logement une proportion beaucoup plus forte de leur revenu que les autres ménages. Environ 60 % d’entre eux avaient des besoins impérieux en matière de logement.
En moyenne, les ménages qui éprouvaient des besoins impérieux en matière de logement dépensaient presque la moitié de leur revenu mensuel pour se loger.
Soixante ans de progrès en habitation au Canada

L’année 2006 marque le 60e anniversaire de la SCHL.
Chaque période ayant marqué l’histoire du logement au cours des six dernières décennies est caractérisée par des défis et des débouchés qui lui sont propres et qui ont nécessité des réactions adaptées de la part du gouvernement et du secteur. Les résultats de ces efforts transparaissent dans les conditions de logement dont les Canadiens jouissent aujourd’hui.
En 1941, de nombreuses maisons au Canada étaient dépourvues d’installations de plomberie intérieures; elles n’avaient pas d’eau courante (39 %), de toilette intérieure à chasse d’eau (44 %) et de bain ou de douche (55 %), caractéristiques que possèdent maintenant la quasi-totalité des logements au pays.
Depuis, d’importantes améliorations ont été apportées à l’état des habitations au Canada, et le taux de propriétaires-occupants a beaucoup augmenté. À l’heure actuelle, seulement 8 % des bâtiments résidentiels au pays requièrent des réparations majeures, comparativement à 27 % en 1941. Deux tiers des Canadiens sont propriétaires de leur logement aujourd’hui, contre un peu plus de la moitié (57 %) à l’époque.
La population canadienne est généralement reconnue comme l’une des mieux logées du monde entier.

 

recherche par Benoit Brosseau agent immobilier

Le taux annuel d’inflation est passé à 1,4 pour cent en novembre au Canada

Mardi 9 janvier 2007

OTTAWA (PC) - Le taux annuel d’inflation a augmenté en novembre au Canada. Il est passé à 1,4 pour cent, comparativement à 0,9 pour cent en octobre.

Statistique Canada indique que les prix ont augmenté rapidement à mesure que l’effet de la baisse du prix de l’essence s’estompait. Le prix de l’essence a diminué de seulement 3,1 pour cent entre novembre 2005 et novembre 2006, faisant suite à des chutes de plus de 14,0 pour cent enregistrées au cours des deux mois précédents.

Egalement, les propriétaires ont dû débourser un peu plus en raison de l’accroissement de certains frais, entre autres le coût des réparations et le coût d’intérêt hypothécaire.

Malgré cette hausse de l’inflation, la croissance de l’indice des prix à la consommation demeure bien en deçà de la moyenne de 2,3 pour cent affichée au cours des cinq dernières années. Il s’agit toutefois de la première fois en trois mois que l’indice d’ensemble dépasse la barre du 1,0 pour cent.

recherche par Benoit Brosseau agent immobilier groupe sutton