Le notaire doit garantir à l’acheteur et au prêteur hypothécaire un titre incontestable. Il rédige l’acte de vente dans lequel sont précisées les clauses et les conditions essentielles à la protection des droits de l’acheteur. Une fois l’acte de vente conclu, le notaire inscrit la transaction au Bureau de la publicité des droits. C’est à ce moment qu’une propriété appartient officiellement à l’acheteur
Peut-on faire confiance à l’inspecteur en bâtiment?
Oui, mais certaines règles doivent être respectées. L’inspecteur en bâtiment doit détenir une assurance responsabilité professionnelle. Cette vérification protégera l’acheteur contre les «apprentis inspecteurs» et lui assurera de faire affaire avec un professionnel. Il faut aussi conclure une entente qui prévoit le dépôt d’un rapport écrit à la suite de l’inspection.
Quel est l’avantage de l’inspection?
L’inspecteur en bâtiment réalise une inspection visuelle selon des normes de pratique reconnues, permettant de connaître l’état exact de l’immeuble et d’éviter ainsi des ennuis imprévus. Son rapport vous indiquera, entre autres, les éléments de la maison qui comportent des défauts et ceux qui devront prochainement être remplacés ou réparés.
Peut-on demander que la promesse d’achat soit conditionnelle à une inspection?
Oui. L’agent doit recommander à l’acheteur de faire inspecter l’immeuble et c’est aussi son rôle de lui fournir une liste d’inspecteurs qui effectuent leur travail conformément aux normes en vigueur.
À quoi servent les déclarations du vendeur?
Le vendeur doit déclarer tous les renseignements qui pourraient affecter la valeur de sa propriété, par exemple des infiltrations d’eau, la présence de pyrite, etc. Tous les problèmes déclarés par le vendeur seront ainsi connus de l’acheteur et ce dernier deviendra responsable des conséquences de ces problèmes après la transaction.
Que faut-il faire exactement?
Le vendeur doit fournir dès le départ, avant toute démarche de transaction, les informations pertinentes sur la propriété. Si ce n’est pas fait, l’acheteur doit en faire une condition dans sa promesse d’achat. Le vendeur doit faire ses déclarations au meilleur de ses connaissances, en fournissant les documents appropriés disponibles.
Les déclarations du vendeur contiennent-elles d’autres renseignements?
Les déclarations du vendeur indiquent également que la propriété est libre de toute redevance ou restriction inhabituelle au droit de propriété immobilière.
Qu’y a-t-il d’important à retenir concernant la promesse d’achat?
Il ne faut pas oublier qu’une promesse d’achat est un contrat qui engage l’acheteur de façon irrévocable. Ce n’est pas une démarche qui peut être effectuée à la légère.
Comment conserver un esprit clair et structuré tout au long du processus?
Assurez-vous que toutes les conditions comme l’acceptation du prêt hypothécaire, l’inspection du bâtiment, la date d’occupation, etc. sont inscrites sur la promesse d’achat. Il faut aussi prendre soin d’inscrire au contrat la date d’expiration de ces conditions.
Que faire lorsqu’on souhaite que certains éléments soient inclus dans la vente?
Votre agent immobilier vous aidera à mentionner correctement ces éléments sur la promesse d’achat afin d’éviter toute réclamation après la signature.
Que faut-il surveiller d’autre?
Surveillez les dates inscrites pour la prise de possession et la signature de l’acte de vente. Le certificat de localisation correspond-il à la réalité? Vérifiez ces informations. Vous pouvez d’ailleurs obtenir plusieurs de ces renseignements en consultant le Registre foncier en ligne du gouvernement du Québec.
Sur quelles bases doit-on négocier?
Il y a autant de situations qu’il y a de vendeurs et d’acheteurs. On peut tout de même dire qu’on ne gagne rien «contre» la partie adverse, mais qu’on gagne «avec» elle. La négociation n’est pas un bras de fer, c’est une valse.
Négocier n’est pas toujours un acte rationnel, mais y a-t-il quand même une stratégie à adopter?
Chaque contexte est différent. Parmi les éléments stratégiques entrant en ligne de compte, il y a le prix offert, la date de prise de possession et le fait que la promesse d’achat soit conditionnelle ou non à la vente de votre propriété actuelle.
On dit qu’il faut faire preuve de psychologie, comment?
En identifiant les attentes du vendeur ainsi que les zones d’accord et de compromis. Il faut aussi interpréter les non-dits et les réactions. Tout cela est très humain.
Pour éviter les mauvaises surprises. Par exemple, pour ne pas qu’en entrant dans votre nouvelle maison, vous constatiez que l’ancien propriétaire est parti avec le couvre-sol de la cuisine, la piscine ou les luminaires. Inscrivez tout.
Est-il prudent d’acheter sa maison sans l’aide d’un courtier?
Il est préférable, pour l’acheteur, d’utiliser les services d’un courtier. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à lui : il peut choisir l’agent dont le nom apparaît sur l’écriteau ou tout autre courtier immobilier.
Un courtier qui accompagne un acheteur le fait généralement sans contrat, mais l’acheteur peut aussi choisir de lui faire signer un contrat de courtage et le payer lui-même. C’est particulièrement avantageux dans le cas où l’immeuble est vendu directement par le propriétaire.
Sur quelles bases cela se fait-il?
L’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec a produit un contrat type pour ce genre de situation. C’est le Contrat de courtage exclusif - acheteur qui assure un maximum de protection tout en établissant clairement les bases sur lesquelles le courtier agira.
On y retrouve une description détaillée de l’immeuble recherchée et son prix ainsi que le montant de la rétribution du courtier de l’acheteur et les obligations respectives de l’acheteur et du courtier.
Le courtier va-t-il nous accompagner tout au long de nos démarches?
Quand on signe un contrat de courtage, on s’attend avec raison à ce que notre courtier nous suive tout au long du processus. Les courtiers et les agents immobiliers possèdent une formation adéquate et sont en contact permanent avec le marché immobilier. C’est pourquoi ils sont les mieux placés pour bien évaluer le potentiel d’une propriété, son prix optimal et, bien sûr, pour guider les clients lors des négociations. Il y a des détails techniques importants à comprendre pour conclure la transaction en toute sécurité.
Le courtier ou l’agent immobilier a-t-il d’autres responsabilités?
Il s’assure que tout se déroule parfaitement et reste en relation avec l’agent de l’acheteur et le notaire. Au moment de conclure, il revoit en détail l’acte notarié. Il est important de le lire avec attention avant de le signer.
Les négociations entourant l’achat d’un immeuble peuvent-elles durer longtemps?
Les négociations, c’est un peu comme une partie de tennis : offres et contre-offres se succèdent jusqu’à ce qu’une entente interviennent entre les parties. En tant que vendeur d’un immeuble, vous pouvez accepter ou refuser toute promesse d’achat qui vous est présentée. Vous avez également la possibilité de présenter une contre-proposition à l’acheteur pour indiquer que vous refusez la promesse d’achat, mais que vous voulez poursuivre les négociations sur une base plus acceptable pour vous.
Avant de penser à faire une contre-proposition, le vendeur doit bien analyser ce qui lui est présenté et voir ce qui est acceptable. Comme au tennis, il peut très bien se faire servir un as dès le premier service. Il ne faut pas le manquer.
Si le vendeur décide de faire une contre-proposition, l’échange peut se prolonger jusqu’à ce que les deux parties signent une entente qui les liera. Ce document sera constitué de la promesse d’achat telle qu’elle a été modifiée par la dernière contre-proposition acceptée.
Une fois que le vendeur ou l’acheteur a fait une contre-proposition, de combien de temps dispose l’autre partie pour l’accepter ou la refuser?
Il existe des conditions d’acceptation qui précisent tout ces détails. Comme pour la promesse d’achat, le délai d’acceptation de la contre-proposition établit la date et l’heure limite fixées pour l’accepter. Pendant ce délai, celui qui a déposé la contre-proposition ne peut la retirer.
Pouvez-vous donner des exemples de détails importants contenus dans une promesse d’achat?
Dans une promesse d’achat, il y a beaucoup de détails à considérer. Vous devez surtout vous concentrer sur quelques éléments essentiels à retenir, à commencer par le prix. Vous convient-il? C’est l’élément le plus important.
La date d’occupation est certainement très importante aussi. À quel moment l’acheteur veut-il avoir la maison? Cela correspond-il à ses besoins?
Ensuite, il faut vérifier si c’est une promesse d’achat conditionnelle, par exemple conditionnelle à l’inspection de l’immeuble ou à l’obtention du financement.
Que doit-on surveiller d’autres?
Il faut s’assurer que tous les éléments inclus et exclus ainsi que la liste des appareils en location sont inscrits selon votre consentement.
Sachez aussi que vous avez le droit, comme vendeur, de recevoir toutes les promesses d’achat déposées à la suite de la mise en marché de votre immeuble.